2024 :
Délibération portant sur la création d'un emplois permanent dans les communes de moins de 1000 habitants
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Délibération portant la création d'un emplois permanent de secrétaire général de mairie dans les communes de moins de…
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Délibération pour les entreprises retenues et le coût des travaux concernant la rénovation partielle et extension de…
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Délibération pour autorisation de signature concernant la convention du Département relative à l'aménagement de la…
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Délibération pour la demande de subvention des amis du Musverre
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Délibération pour la caution sur le logement Promocil
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Délibération pour la demande d'une subvention RPI de Lez-Fontaine, Wattignies la Victoire, Dimont et Dimechaux
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Délibération suite à la demande d'une subvention du Collège Lavoisier
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Demande de la société d'intérêt populaire (SIP) pour un état d'abandon de l'immeuble situé au 3 Hameau de la…
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Délibération pour la désignation des délégués de l'Association Foncière Intercommunale d'Aménagement Foncier Agricole et…
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Délibération pour l'affectation des résultats
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Délibération sur l'approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion
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Délibération pour le versement de subventions aux associations
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Délibération pour les taux d'imposition 2024
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Délibération pour la suppression d'un poste d'adjoint
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Délibération pour l'encaissement de cheque AXA
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Délibération pour le remplacement de la contribution DECI 2024
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Délibération pour les frais scolaire pour la période 2023-2024
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Délibération pour la modification du temps de travail du poste d'adjoint administratif de 1ère classe à compter du 1er…
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2023 :
Délibération pour la demande d'un fons de concours au syndicat d'électricité de l'Arrondissement d'Avesnes…
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Délibération pour l'attribution d'une subvention d'économie d'énergie
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