2025 :
Délibération portant sur la demande d'affiliation du syndicat mixte des ports intérieurs du canal Seine-Nord Europe au…
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Délibération portant désignation d'un coordinateur de l'enquête de recensement
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Délibération pour la demande de subvention - Fonds de concours à la 3CA
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Délibération pour le retrait de la délibération N° 2025/032 du 27 juin 2025
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Délibération pour la signature de la nouvelle Convention traiteur "Lalaut"
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Délibération portant exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires en faveur des locaux classés…
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Délibération portant l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans une…
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Délibération portant l'exonération de CFE en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de…
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Délibération relative à l'ajout de précisions concernant la caution pour le ménage de la salle des fêtes
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Délibération relative à la vente d'une portion de la parcelle située à la Charnould
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Délibération ponctuelle portant la création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement…
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Délibération portant la création d'un emploi permanent dans les communes de moins de 1000 habitants
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Délibération portant la création d'un emploi permanent dans les communes de moins de 1000 habitants
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Délibération portant la création d'un emploi permanent dans les communes de moins de 1000 habitants
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Délibération pour l'attribution d'une subvention pour des travaux d'économie d'énergie
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Délibération pour la modification des conditions d'attributions de la bourse au permis
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Délibération pour la mise en location du garage 60 route nationale
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Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à vendre une partie d'une parcelle communale
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Délibération pour la Création d'un tableau de classement des voiries communales
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Délibération pour l'engagement de la collectivité dans la SIRPP
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Délibération pour la demande d'un fonds de concours à la 3CA
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Délibération pour l'encaissement du chèque axa
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