Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique

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demande de transfert d'une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité

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Demande de Modification d'une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation

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Déclaration préalable d'aménagement non soumis à permis d'aménager

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Demande de Permis de construire autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes

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Déclaration Préalable de Travaux non soumis à permis de construire

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