Délibération portant sur l'affectation d'une créance suite à un effacement de dettes
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2025 :
Délibération pour la nomination des agents recenseurs
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Délibération pour l'instauration d'une participation au financement des contrats et règlements souscrit par les agents…
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Délibération pour l'instauration d'une participation au financement des contrats et règlements souscrit par les agents…
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Délibération relative à l'octroi d'une carte cadeau aux employés communaux
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Délibération pour la Redevance d'Occupation du Domaine Public ORANGE 2025
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Délibération pour les nouvelles adhésions au SIDEN SIAN
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Délibération pour la demande de subvention de la MFR "le Clos Fleuri"
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Délibération portant sur la demande d'affiliation du syndicat mixte du SCOT Sambre Avesnois au CDG59
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Délibération pour la demande de subvention du RPI de Lez-Fontaine, Wattignies-la-Victoire, Dimont et Dimechaux
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Délibération pour la demande de subvention de l'association de chasse de Beugnies "La Détente"
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Délibération pour l'encaissement d'un chèque REX ROTARY
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Délibération portant sur l'attribution d'une subvention pour les travaux d'économies d'énergie
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Délibération portant sur la cession d'une partie de la parcelle Communale A50 située à la Charnould
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Délibération portant sur la demande d'affiliation du syndicat mixte des ports intérieurs du canal Seine-Nord Europe au…
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Délibération portant désignation d'un coordinateur de l'enquête de recensement
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Délibération pour la demande de subvention - Fonds de concours à la 3CA
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Délibération pour le retrait de la délibération N° 2025/032 du 27 juin 2025
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Délibération pour la signature de la nouvelle Convention traiteur "Lalaut"
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Délibération portant exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires en faveur des locaux classés…
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Délibération portant l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans une…
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Délibération portant l'exonération de CFE en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de…
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Délibération relative à l'ajout de précisions concernant la caution pour le ménage de la salle des fêtes
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Délibération relative à la vente d'une portion de la parcelle située à la Charnould
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